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Nos missions

  • Le réseau des Urssaf : un service public fiable, moderne et proche des usagers

27-12-2011

Dans le cadre du financement du régime général de la Sécurité sociale et de nombreux partenaires, le réseau des Urssaf a pour principale mission de collecter les ressources (cotisations et contributions sociales) qui permettent notamment de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Le réseau des Urssaf cherche à concilier un haut niveau de recouvrement et la démarche d'accompagnement des entreprises, notamment celles qui rencontrent des difficultés financières.

Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 8,5 millions de petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs, travailleurs indépendants et plus de 600 partenaires pour le compte desquels il recouvre des contributions.

Il garantit l’égalité de traitement de l'ensemble des cotisants. Il participe activement à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.


L'Acoss,
est la Caisse nationale du réseau des Urssaf. Elle pilote et anime le réseau des Urssaf. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. Elle produit régulièrement des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à la masse salariale et à l'emploi (données labellisées par l’Autorité de la statistique Publique).

En 2010, l'Acoss et son réseau ont encaissé 370 milliards d'euros, dont 50,5 milliards pour le compte de partenaires extérieurs au régime général.

Le savoir-faire et la compétence du réseau des Urssaf est reconnu. En 2010, pour 100 euros encaissés, le coût de la gestion a été de 0,33 euros.

Le réseau connaît une extension des missions qu’il assure pour le compte de tiers (recouvrement, contrôle, gestion de trésorerie).

- Depuis le 1er janvier 2008, au nom et pour le compte du Régime social des indépendants (RSI), le réseau des Urssaf s’est vu confier le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

- Il assure également depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement pour le compte de l’assurance chômage (Unédic) et de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS).


La création des Urssaf régionales

La création des Urssaf régionales marque une évolution forte du réseau des Urssaf.
Cette évolution est nécessaire pour assurer l’amélioration et la modernisation des Urssaf et renforcer la qualité des services offerts aux cotisants.

Au 1er janvier 2012 sont créées, trois Urssaf régionales : l’Urssaf Auvergne, l’Urssaf Midi-Pyrénées, l’Urssaf Pays de la Loire. Ces 3 nouveaux organismes regroupent les anciennes Urssaf départementales de leur région.

Ces créations se poursuivront au 1er janvier 2013 et 1er janvier 2014.

Au 1er janvier 2014, l’ensemble des Urssaf seront regroupées en 22 Urssaf régionales.

Le réseau des Urssaf est également constitué :
- de 4 Caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom, d'une caisse de Sécurité sociale à Mayotte et d'une Caisse commune de Sécurité sociale en Lozère, 

- de centres nationaux de traitement de dispositifs de simplification (Cesu déclaratif, Pajemploi, Chèque Emploi Associatif, Titre Emploi Service Entreprise, Titre Firmes Etrangères …).

- Il s’appuie sur 7 centres de traitement logistique et de développement informatique (Certi)


Pour en savoir plus :
Lien sur film institutionnel Urssaf
Lien sur dépliant '' A quoi servent les cotisations ?''